Conditions générales

  1. Politique de confidentialité
  2. Organisme de formation

Modalités des formations

Catalogue de formation

Le programme de formation et les formules d’accompagnement proposes par Fashion Consulting Paris ont été élaborés avec soin par une équipe d’experts de la pédagogie et du management de la mode. La modularité de nos prestations de services est une variable clé de notre adn. Nous veillons à adapter nos modalités pédagogiques à chaque profil pour garantir l’acquisition des compétences des bénéficiaires de notre enseignement. Nous vous proposons des formules tarifaires sur devis en cohérence avec votre besoin spécifique.

Formation interentreprises :

– Stages et Cycles interentreprises :

Formation sur catalogue réalisée dans nos locaux ou dans des locaux mis à disposition par Fashion Consulting Paris.

– Parcours :

• Parcours Pro individuel : Parcours de formation préconisé associant plusieurs stages interentreprises. Sélection de modules de formation du programme Fashion Expert

• Parcours à la carte individuel : Parcours de formation composé de plusieurs stages interentreprises issus du programme de formation Fashion Expert au libre choix du Client.

Formation intraentreprise : Formation réalisée sur mesure pour le compte d’un Client réalisée dans nos locaux, dans les locaux du Client ou dans des locaux mis à la disposition par le Client ou par Fashion Consulting Paris.

Formation individuelle : Parcours pro individuel : parcours de formation associant un ou plusieurs modules de formation du programme Fashion Expert. La formation est dispensée en présentiel ou à distance

Objet et champ d’application

Toute commande de formation implique l’acceptation sans réserve par le Client et son adhésion pleine et entière aux présentes conditions générales de vente qui prévalent sur tout autre document du Client, et notamment sur toutes conditions générales d’achat.

Documents contractuels

Fashion Consulting Paris fait parvenir au Client, une convention de formation professionnelle continue établie selon les articles L6353-1 et L6353-2 du Code du travail. Le Client s’engage à retourner dans les plus brefs délais à Fashion Consulting Paris un exemplaire signé et portant son cachet commercial. Une attestation de présence peut être adressée au Client sur demande.

Formations Interentreprises

Conditions Financières

L’acceptation de Fashion Consulting Paris étant conditionnée par le règlement intégral de la facture, Fashion Consulting Paris se réserve expressément le droit de disposer librement des places retenues par le Client, tant que les frais d’inscription n’auront pas été couverts dans les conditions prévues ci- dessous. Les factures sont émises à l’inscription. La tarification des prestations de formation fait l’objet d’un devis d’une durée de validité de 30 jours après sa date d’émission. Une fois validé et signé, le devis permet l’émission d’une facture.

Ouverture d’une session de formation

Fashion Consulting Paris se réserve la possibilité d’ajourner une session de formation au plus tard 48 heures avant la date prévue, pour des raisons pédagogiques.

Formation Intraentreprise / Formation Individuelle

Conditions Financières

Une proposition commerciale et financière sera préalablement établie par Fashion Consulting Paris. Un acompte de 30% sera versé par le Client à la signature de la commande. Le complément est dû à réception des différentes factures émises au fur et à mesure de l’avancement des formations. En cas de non-paiement intégral d’une facture venue à échéance, après mise en demeure restée sans effet dans les 5 jours ouvrables, Fashion Consulting Paris se réserve la faculté de suspendre toute formation en cours et /ou à venir.

Remplacement d’un participant

 

Fashion Consulting Paris offre au Client la possibilité de remplacer un participant sans facturation supplémentaire jusqu’à l’ouverture de la session de formation concernée, Toute demande de remplacement devra être adressée par écrit.

Conditions d’annulation des formations par le client

Toute annulation par le Client doit être communiquée par écrit.

Pour les Stages Interentreprises:

Pour toute annulation, moins de 10 jours ouvrables avant le début du stage, le montant de la formation restera immédiatement exigible à titre d’indemnité forfaitaire.

Pour les Cycles et Parcours interentreprises :

Pour toute annulation, moins de 48 heures ouvrables avant le début du cycle ou du 1er stage du parcours, 50% du montant de la formation restera immédiatement exigible à titre d’indemnité forfaitaire.

Pour les formations intraentreprise :

– Pour toute annulation communiquée par le Client à moins de 21 jours calendaires et au moins 8 jours calendaires avant la session de formation, 50% du montant de la formation sera facturée par Fashion Consulting Paris à ce dernier.

– Pour toute annulation communiquée par le Client à moins de 8 jours calendaires avant la session de formation, 100% du montant de la formation sera facturée par Fashion Consulting Paris à ce dernier.

Dématérialisation des supports

Dans le cadre d’un engagement de Fashion Consulting Paris pour l’environnement, les supports fournis pour les sessions de formation sont des supports dématérialisés.

Tarif des prestations

Prix et règlement

Les prix et les modalités de règlement des formations et des formules d’accompagnement sont disponibles sur demande en remplissant le formulaire (lien vers formulaire de contacts)

Règlement par un OPCA

Si le Client souhaite que le règlement soit émis par l’OPCA dont il dépend, il lui appartient :

– de faire une demande de prise en charge avant le début de la formation et de s’assurer de la bonne fin de cette demande ;

– de l’indiquer explicitement sur son bulletin d’inscription ou sur son bon de commande ;

– de s’assurer de la bonne fin du paiement par l’OPCA qu’il aura désigné.

Si l’OPCA ne prend en charge que partiellement le coût de la formation, le reliquat sera facturé au Client.

Si Fashion Consulting Paris n’a pas reçu la prise en charge de l’OPCA au 1er jour de la formation, le Client sera facturé de l’intégralité du coût du stage.

En cas de non-paiement par l’OPCA, pour quelque motif que ce soit, le Client sera redevable de l’intégralité du coût de la formation et sera facturé du montant correspondant.

Refus de commande

Dans le cas où un Client passerait une commande à Fashion Consulting Paris, sans avoir procédé au paiement de la (des) commande(s) précédente(s), Fashion Consulting Paris pourra refuser d’honorer la commande et de délivrer les formations concernées, sans que le Client puisse prétendre à une quelconque indemnité, pour quelque raison que ce soit.

Protection des données

Informatique et libertés

Le Client est informé que les informations à caractère personnel qui sont communiquées à Fashion Consulting Paris en application et dans l’exécution des commandes et/ou ventes pourront être communiquées aux partenaires contractuels de Fashion Consulting Paris pour les besoins desdites commandes. Conformément à la loi n°78-17 du 6 janvier 1978, dite Loi Informatique et Libertés, mise à jour par la loi du 6 août 2004, le Client dispose d’un droit d’accès, de rectification et d’opposition aux données personnelles le concernant. Ce droit est exerçable en faisant une demande par e-mail ou par courrier adressé à Fashion Consulting Paris.

Propriété Intellectuelle

Pour les formations interentreprises et les formations E-learning

Les droits de reproduction, d’utilisation, de diffusion, d’adaptation, de modification, d’exploitation des supports de formation Interentreprises restent la propriété exclusive de Fashion Consulting Paris et ne peuvent donc pas être cédés au Client.

Pour les formations intraentreprise

Sous réserve du complet paiement du prix de la session de formation, Fashion Consulting Paris pourra céder au Client les droits de reproduction, d’utilisation, de diffusion, d’adaptation, de modification et d’exploitation des supports de formation, pour un usage exclusivement interne et dans des conditions devant être définies entre les parties.

Responsabilité

Fashion Consulting Paris pourra être tenu responsable de tout dommage direct subi par le Client et résultant de l’exécution des actions de formation. L’indemnité due au Client, en réparation de son préjudice, ne pourra dépasser le montant correspondant aux sommes versées par le Client à Fashion Consulting Paris au titre de l’année civile pendant laquelle le dommage a eu lieu.

Confidentialité

Toutes informations (hors celles accessibles au public) dont Fashion Consulting Paris ou le Client aura eu connaissance ou qui auront été communiquées par l’autre partie ou par un client un tiers, antérieurement ou durant l’exécution du contrat, sont strictement confidentielles et chacune des parties s’interdit de les divulguer. Pour les besoins de l’exécution des prestations, chacune des parties n’est autorisée à communiquer les informations susvisées qu’à ses préposés et/ou éventuels sous-traitants autorisés ; chacune des parties se porte fort du respect de cette obligation par ses préposés et/ou éventuels sous-traitants. Chacune des parties s’engage à restituer (ou détruire, au choix de l’autre partie) lesdites informations ainsi que leur copie, dans les 5 jours ouvrés après le terme ou la résiliation du contrat ou du bon de commande, sur simple demande de l’autre partie. La présente clause autorise Fashion Consulting Paris à communiquer les informations aux équipes de Fashion Consulting Paris. Les Parties seront liées par la présente obligation de confidentialité pendant un durée de deux ans à compter de la cessation de leurs relations contractuelles.

Communication

Le Client autorise expressément Fashion Consulting Paris et ses filiales à mentionner son nom, son logo et à faire mention à titre de références de la souscription à une commande et de toute opération découlant de son application dans l’ensemble de leurs documents commerciaux.

Renonciation

Le fait pour Fashion Consulting Paris de ne pas se prévaloir à un moment donné de l’une quelconque des clauses des présentes, ne peut valoir renonciation à se prévaloir ultérieurement de ces mêmes clauses.

Loi applicable

Les Conditions Générales et tous les rapports entre Fashion Consulting Paris et ses Clients relèvent de la Loi Française.

Attribution des compétences

Tous litiges qui ne pourraient être réglés à l’amiable seront de la compétence exclusive du Tribunal de Commerce de Paris quel que soit le siège ou la résidence du Client, nonobstant pluralité de défendeurs ou appel en garantie. Cette clause attributive de compétence ne s’appliquera pas au cas de litige avec un Client non professionnel pour lequel les règles légales de compétence matérielle et géographique s’appliqueront. La présente clause est stipulée dans l’intérêt de la société Fashion Consulting Paris qui se réserve le droit d’y renoncer si bon lui semble.

Politique de confidentialité

Mentions légales

Le présent site, accessible à l’adresse www.fashionconsultingparis.com, est la propriété de la société Fashion Consulting Paris immatriculée au registre du Commerce et des Sociétés de Paris sous le numéro 839 352 259.

La direction de la publication du site www.fashionconsultingparis.com est assurée par Ramata Diallo présidente de la société Fashion Consulting Paris.

L’édition du site www.fashionconsultingparis.com est assurée par la société Digilook basée à Grenoble et immatriculée au registre du Commerce et des Sociétés de Paris sous le numéro 827 476 474.

L’hébergement du site www.fashionconsultingparis.com est assuré par la société PlanetHoster basée au Canada.

Traitement des données personnelles

Le traitement automatisé des données à caractère personnel (ou données nominatives) réalisé à partir du site internet www.fashionconsultingparis.com, se fait en conformité avec les dernières réglementations en vigueur. Par données à caractère personnel (ou données nominatives), la réglementation en vigueur désigne les informations personnelles (notamment les nom, prénom, adresses courriel) que l’utilisateur accepte de fournir volontairement lorsqu’il remplit le formulaire de prise de rendez vous ou de demande d’informations du site www.fashionconsultingparis.com.

Quelle que soit leur nature, ces données permettent à Fashion Consulting Paris d’identifier cet utilisateur, directement ou indirectement.
Aucune information n’est collectée sans le consentement de l’utilisateur et la nature facultative ou obligatoire des données collectées lui sera préalablement indiquée.
L’utilisateur dispose à tout moment d’un droit d’accès, de modification, de rectification, d’opposition et de suppression des données le concernant, au visa des articles 32 et suivants de la loi précitée.
En conséquence, il peut demander à Fashion Consulting Paris, en sa qualité de responsable du traitement des données, par courriel à l’adresse suivante « contact@fashionconsultingparis.com », que les informations le concernant qui seraient inexactes, incomplètes, équivoques ou périmées soient rectifiées, complétées, mises à jour ou effacées.
A partir des informations communiquées par l’utilisateur, Fashion Consulting Paris est susceptible de lui adresser ses offres commerciales, ainsi que celles de ses partenaires.
Si l’utilisateur ne souhaite pas ou plus recevoir tout ou partie de telles offres, il peut le demander à Fashion Consulting Paris, par courriel, à l’adresse ci-dessus indiquée.

Cookies

Nous utilisons des cookies pour réaliser des analyses d’audience mais l’utilisateur du site www.fashionconsultingparis.com peut s’opposer au traitement de ses données à tout moment en suivant la procédure ci dessous.

Les données collectées ne sont pas recoupées avec d’autres traitements, fichiers clients ou statistiques de fréquentation d’autres sites partenaires
Les cookies déposés servent à la production de statistiques anonymes et permettent pas le suivi de la navigation sur différents sites. Les cookies ne sont pas conservés au-delà de 13 mois et ne sont pas être prorogé lors des nouvelles visites. Les données de fréquentation brutes associant un identifiant ne sont pas non plus être conservées plus de 13 mois.
L’utilisation de l’adresse IP pour géolocaliser l’usager ne permet pas de déterminer sa rue : seuls les deux premiers octets des adresses IPv4 sont conservés et éventuellement utilisés pour de la géo localisation (pour IPv6 seuls les 6 premiers octets peuvent être conservés).
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Pour Opera 6.0 et versions ultérieures : dans le menu « Fichier », sélectionnez « Préférences », puis cliquez sur « Vie privée » et sélectionnez les options souhaitées.
Pour Safari : dans le menu Safari, sélectionnez « Préférences », puis cliquez sur « Sécurité » et sélectionnez les options souhaitées.
Pour Google Chrome : sélectionnez le menu Chrome, puis sélectionnez « Paramètres » et cliquez sur « Paramètres avancés ». Dans la rubrique Confidentialité, choisissez « Paramètres de contenu », puis dans la partie « Cookies », vous pourrez sélectionner vos options.)

Propriété intellectuelle

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Le Client est donc invité à consulter régulièrement cette rubrique pour vérifier les dernières publications et mises à jour de la clause de confidentialité.

Formulaire de contact

Les informations recueillies sur ce formulaire sont enregistrées dans un fichier informatisé par Fashion Consulting Paris pour gérer les demandes et commentaires des visiteurs du site internet www.fashionconsultingparis.com.
Les informations recueillies sont conservées pendant 13 mois et sont destinées au service client de Fashion Consulting Paris. Conformément à la loi « informatique et libertés », vous pouvez exercer votre droit d’accès aux données vous concernant, les faire rectifier ou supprimer en contactant : contact@fashionconsultingparis.com

Organisme de formation

Fashion consulting Paris est datadocké
Fashion Consulting Paris est enregistrée auprès de la DIRRECTE en tant qu’organisme de formation sous le numéro
d’activité suivant

Le 16 juillet 2018, la déclaration de Fashion Consulting Paris sur Datadock a été validée. Fashion Consulting Paris répond donc parfaitement aux critères du Décret Qualité du 30 juin 2015 et est donc «référençable» par l’ensemble des financeurs de la formation professionnelle.

Le Datadock est la plateforme de référencement commune à l’ensemble des financeurs sur laquelle les organismes de formation ont l’obligation de s’enregistrer avant le 30 juin 2017 afin de prouver leur conformité aux exigences de qualité prévues par la Loi.

La loi du 5 mars 2014 a confié aux financeurs de la formation professionnelle (OPCA, Fongecif…), la responsabilité du suivi et du contrôle de la qualité des organismes de formation. Ils doivent s’assurer de la qualité des prestations proposées par un organisme de formation avant de les financer.

Afin d’évaluer la qualité des organismes de formation, 20 OPCA se sont regroupés pour concevoir le Datadock, une plateforme numérique sur laquelle les organismes de formation renseignent les informations prouvant qu’ils répondent aux exigences de qualité dictées par la loi.

Le référencement, via le Datadock, d’un organisme de formation devient un préalable obligatoire à tout refinancement par un financeur (OPCA, Fongecif…).

Les 20 OPCA du groupement ont élaboré 21 indicateurs qui permettent d’évaluer le respect des 6 critères précisés par le décret Qualité du 30 juin 2015.

Pour être « référençable » sur Datadock, un organisme de formation doit décrire la manière dont il répond à chaque indicateur et fournir les éléments de preuve sur chacun de ces 21 indicateurs. Les indicateurs et les éléments de preuve associés sont consultables sur le site Datadock.

La déclaration de chaque organisme est alors examinée par les financeurs qui évaluent la qualité des prestations proposées, en vue de rendre l’organisme « référençable », et ce par l’ensemble des financeurs.